RÉGLEMENTATION ET DROIT

Le vote sur la loi CLARITY est prévu pour le 15 septembre : voici la suite des événements
Si soixante voix sont exprimées le 15 septembre, cela rapprocherait le projet de loi CLARITY d'un examen en séance plénière au Sénat. Le vote de clôture, prévu à 14 h 15 (heure de la côte Est), constituera le premier test…lire la suite


























