Les démocrates rejettent le projet de loi CLARITY alors que le débat sur l'éthique dans le secteur des cryptomonnaies s'intensifie

Les démocrates estiment que le projet de loi reste insuffisant

Un accord bipartite sur la structure du marché des cryptomonnaies restait hors de portée le 22 juillet, après que sept sénateurs démocrates ont émis des objections à la dernière version du Digital Asset Market Clarity Act.

Les sénateurs Catherine Cortez Masto (D-NV), Angela Alsobrooks (D-MD), Cory Booker (D-NJ), Ruben Gallego (D-AZ), John Hickenlooper (D-CO), Mark Warner (D-VA) et Raphael Warnock (D-GA) ont déclaré que la proposition nécessitait des protections plus solides. Les sénateurs ont déclaré :

« Le texte du CLARITY Act proposé par les républicains, dans sa version actuelle, n’est pas à la hauteur. Des dispositions clés, notamment celles portant sur l’éthique des élus, la protection des consommateurs, le financement illicite, les conflits d’intérêts et l’intégrité du marché, doivent être renforcées. »

« Nous travaillons de bonne foi avec nos collègues républicains depuis un an et nous continuerons à le faire pour mener ce projet à bon port », ont-ils ajouté.

La sénatrice Lummis dévoile un cadre révisé

Le 22 juillet, la sénatrice Cynthia Lummis (R-WY) et les républicains du Sénat ont publié une version actualisée du texte législatif du Digital Asset Market Clarity Act après que les commissions sénatoriales des affaires bancaires et de l’agriculture ont fusionné leurs parties respectives de la proposition.

Cette proposition vise à établir un cadre réglementaire fédéral pour les actifs numériques et à clarifier la répartition des compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La commission bancaire du Sénat a approuvé le projet de loi en mai par un vote bipartite de 15 voix contre 9.

Une disposition relative à l’éthique devient un point de friction

Le projet de loi révisé interdirait au président, au vice-président, aux membres du Congrès, aux juges fédéraux et aux autres fonctionnaires fédéraux, ainsi qu’à leurs conjoints, d’émettre ou de parrainer des actifs numériques en échange d’une rémunération.

Les contrevenants pourraient être contraints de restituer leurs bénéfices et de payer des amendes civiles, tandis que les intermédiaires en actifs numériques qui référenceraient sciemment des jetons interdits s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 250 000 dollars par infraction et par jour. Un résumé des dispositions éthiques du CLARITY Act publié par la sous-commission bancaire du Sénat chargée des actifs numériques a défendu cette disposition en déclarant :

« Ce projet de loi applique une norme éthique unique à tous, y compris au président des États-Unis, et l’étaye par une mise en application effective, des sanctions concrètes et un mandat d’intervention du ministère de la Justice. »

« Ce ne sont pas que des paroles en l’air. Il s’agit d’un président qui inscrit dans la loi des règles éthiques exécutoires et qui les signe de sa propre main. L’innovation en matière d’actifs numériques et la transparence gouvernementale peuvent aller de pair, et le Digital Asset Market Clarity Act en est la preuve », précise le résumé.

Selon ce résumé, les responsables ayant des intérêts préexistants dans des actifs numériques émis antérieurement seraient tenus de céder ces participations ou de les placer dans une fiducie aveugle agréée. La loi exigerait également la déclaration des actifs numériques vendus à titre onéreux et dont la valeur est supérieure à 1 000 dollars.

Patrick Witt riposte aux critiques des démocrates

Patrick Witt, conseiller de la Maison Blanche en matière de cryptomonnaies, a déclaré que les critiques des démocrates semblaient porter sur deux points : l’absence d’application de la loi par les procureurs généraux des États et l’absence de sanctions concernant les activités passées du président Donald Trump dans le domaine des cryptomonnaies.

M. Witt a fait valoir que le fait de n’autoriser que l’application de la loi au niveau fédéral est conforme aux lois existantes en matière d’éthique. Il a également déclaré que l’imposition de sanctions pour des actes passés serait contraire à l’article I, section 9, de la Constitution américaine, qui interdit au Congrès d’adopter des lois rétroactives criminalisant a posteriori des actes qui étaient légaux au moment où ils ont été commis.

Les négociateurs devraient poursuivre leurs discussions sur l’éthique, la protection des consommateurs et le financement illicite, alors qu’ils s’efforcent de parvenir à une version finale du texte de loi.