Michigan : les utilisateurs Coinbase privés de paris sportifs ce week-end

La troisième plateforme exclue du Michigan

Les clients de Coinbase dans le Michigan ont jusqu’à la première minute du samedi 10 octobre pour négocier sur les marchés de pronostics sportifs de la crypto-bourse. En vertu d’un accord annoncé par la Commission de contrôle des jeux du Michigan le 7 octobre, Coinbase Financial Markets cessera de proposer de nouveaux contrats liés à des événements sportifs, y compris ceux négociés sur Kalshi, et clôturera toutes les positions restantes des clients avant minuit (heure de l’Est) ce jour-là.

« Nos efforts, menés de concert avec la Commission de contrôle des jeux, ont un impact évident sur les dirigeants du secteur des paris sportifs illégaux, et nous sommes heureux d’avoir conclu un nouvel accord qui protège les résidents du Michigan », a déclaré la procureure générale du Michigan, Dana Nessel. « Que ce soit par accord ou par décision de justice, nous avons l’intention de mettre tous les paris sportifs en conformité avec la loi.» Henry Williams, directeur exécutif de la Commission, a déclaré que les opérateurs « mettaient fin à ces activités car ils s’exposaient à de lourdes conséquences juridiques s’ils continuaient à les proposer dans notre État ». Coinbase n’avait pas commenté publiquement cet accord au moment de la rédaction de cet article.

Coinbase est la troisième plateforme à mettre fin à ce type d’offres dans l’État. Robinhood a accepté en septembre de ne plus conclure de nouveaux contrats sportifs et de liquider les positions restantes avant le 9 octobre. Kalshi fait l’objet d’une injonction préliminaire d’un tribunal d’État lui imposant de restreindre l’accès des utilisateurs du Michigan, toute infraction étant passible d’une amende journalière de 500 000 dollars.

En contrepartie, le Michigan ne prendra aucune mesure coercitive à l’encontre de Coinbase tant que celle-ci se conformera à cette injonction et que les recours connexes seront en cours d’examen devant la Cour d’appel du sixième circuit, qui s’est prononcée contre Kalshi dans l’Ohio et le Tennessee le mois dernier. En août, un juge fédéral a rejeté la demande d’injonction préliminaire déposée par Coinbase contre le Michigan, et son recours est actuellement en suspens. Cet accord ne tranche pas la question de savoir si les États peuvent réglementer les contrats sur événements enregistrés auprès de la CFTC en les qualifiant de jeux d’argent. Le bilan judiciaire de Coinbase dans d’autres États est mitigé. Un juge du Connecticut a rejeté sa demande d’injonction en août, tandis qu’un juge fédéral de Chicago, dans une affaire menée par Coinbase, a bloqué certaines dispositions de la loi sur les jeux d’argent de l’Illinois le 2 octobre. Dans une lettre de mise en demeure datée du même jour, la Commission de contrôle des casinos de l’Ohio a déclaré à Coinbase : « En clair, Coinbase exploite des paris sportifs en ligne », et lui a donné 14 jours pour confirmer par écrit qu’elle avait cessé cette activité. Polymarket, Robinhood, Gemini et six autres entreprises ont reçu des lettres similaires dans cet État.