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Gibraltar lance le premier cadre réglementaire au monde dédié aux marchés de prédiction

Gibraltar est devenu la première juridiction au monde à adopter un cadre réglementaire spécialement conçu pour les marchés de prédiction, en dissociant ce secteur en pleine expansion de sa législation générale sur les jeux d’argent. Cette initiative distingue nettement ce territoire britannique d’outre-mer de l’Europe continentale, où les autorités de régulation s’apprêtent à restreindre ces plateformes.

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Gibraltar lance le premier cadre réglementaire au monde dédié aux marchés de prédiction

Points clés

  • La réglementation de Gibraltar relative aux marchés de prédiction de 2026 est entrée en vigueur le 13 juillet.
  • Ce régime exclut les marchés de prédiction du champ d’application de la loi de 2025 sur les jeux d’argent ; tous les contrats relatifs à des événements doivent désormais être approuvés par l’Autorité des jeux.
  • Deux opérateurs, ADI Predictstreet et Wire Markets (filiale de WagerWire), seront soumis à la nouvelle réglementation de Gibraltar.

Un régime sur mesure qui s’écarte de la tendance européenne dominante

Le règlement de 2026 sur les marchés de prédiction, élaboré par le ministère de la Justice, du Commerce et de l’Industrie, est entré en vigueur aujourd’hui. Il exempte les opérateurs de marchés de prédiction de certaines dispositions de la loi de 2025 sur les jeux d’argent du territoire et les soumet à un ensemble de règles sur mesure. Nigel Feetham KC, député et ministre de la Justice, du Commerce et de l’Industrie de Gibraltar, a qualifié ce texte de « régime réglementaire sur mesure pour les marchés de prédiction, le premier cadre dédié de ce type au monde ».

Ce texte de 24 pages adopte ce que le gouvernement décrit comme une « approche fondée sur les activités et les risques ». En vertu de ces règles, chaque contrat portant sur un événement doit être approuvé et certifié par l’Autorité des jeux, et chacun doit être « clair, susceptible d’un règlement objectif, peu susceptible d’être manipulé et conforme aux objectifs réglementaires ». Un comité de surveillance indépendant supervisera ce cadre, et les opérateurs devront mettre en place leurs propres systèmes pour prévenir les abus de marché. « L’accent n’est pas mis sur les appellations », a déclaré M. Feetham, « mais sur la garantie que le cadre choisi permette une supervision efficace et respecte des normes rigoureuses en matière d’intégrité du marché, de transparence, de protection des participants et de prévention de la criminalité financière. »

ADI Predictstreet – le partenaire officiel des marchés de prédiction de la Coupe du monde de la FIFA 2026, reposant sur la blockchain ADI Chain gérée par la Fondation ADI d’Abu Dhabi – avait déjà obtenu une licence à Gibraltar en tant qu’intermédiaire de paris le 26 mars, en vertu de l’ancienne loi de 2005 sur les jeux d’argent en vigueur sur ce territoire. Le deuxième produit relevant du nouveau régime, baptisé Wire Markets, est la plateforme de la société californienne WagerWire : elle a reçu un accord de principe en juin et prévoit un lancement vers le début de la saison internationale de football de clubs, en août. Travis Geiger, cofondateur de WagerWire, a qualifié ce cadre réglementaire de « moment historique pour le secteur des marchés de prédiction », affirmant qu’il « apporte aux opérateurs la clarté dont ils ont besoin pour se développer sur le long terme ».

La première licence de marché de prédiction délivrée par Gibraltar en mars constituait une étape distincte du cadre réglementaire actuel : la première autorisait un seul opérateur en vertu de la législation existante, tandis que le second crée un régime dédié à ce secteur. Cette nouvelle évolution creuse encore davantage l’écart avec le reste de l’Europe. Au début du mois, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l’organisme de surveillance des marchés de l’UE, a rappelé aux entreprises que les contrats sur événements répondant à la définition d’instruments financiers sont déjà interdits à la vente au détail en vertu des règles existantes relatives aux options binaires. En juin, neuf régulateurs nationaux ont publié une déclaration commune mettant en garde les opérateurs contre les risques liés à la protection des consommateurs, et les Pays-Bas avaient déjà ordonné à Polymarket de cesser ses activités sur leur marché.

Gibraltar tire déjà environ un quart de son PIB des services liés aux jeux d’argent. Alors que le Royaume-Uni – son marché principal – porte sa taxe sur les jeux à distance (Remote Gaming Duty) à 40 %, la diversification vers un nouveau secteur en forte croissance constitue un moyen de compenser cette pression sur les opérateurs hébergés par le territoire. Le volume des transactions sur les marchés de prédiction réglementés continue de grimper en flèche, le volume mensuel cumulé des principales plateformes ayant atteint 44,8 milliards de dollars en juin. Reste à voir si le cadre réglementaire de Gibraltar, pionnier en la matière, deviendra un modèle ou restera une exception.

Cet article a été traduit de l'anglais à l'aide de l'IA. La version originale en anglais fait foi ; les traductions automatiques peuvent contenir des inexactitudes, en particulier dans la terminologie juridique et réglementaire.