Le régulateur australien fait appel de la décision de justice exonérant Block Earner de toute pénalité

La Commission Australienne des Valeurs Mobilières et des Investissements (ASIC) a déclaré mardi qu’elle avait fait appel de la décision de la cour fédérale d’exonérer Web3 Ventures Pty Ltd., opérant sous le nom de Block Earner, de toute responsabilité de payer une amende pour avoir offert des services financiers sans licence par le biais de son produit lié à la crypto, Earner. Le 4 juin, la cour a jugé les infractions de Block Earner sérieuses mais les a exemptées d’une pénalité. L’appel, contestent la décision de la cour, sera entendu par la Cour Fédérale Complète. Web3 Ventures Pty Ltd. a fourni des services financiers sans licence et exploité un schéma d’investissement géré non enregistré de mars à novembre 2022, a déclaré l’ASIC, notant qu’elle ne fait pas appel de la décision de la cour concernant le produit Access de Block Earner.